Quels documents officiels les transporteurs doivent-ils avoir ?

Tous les transporteurs doivent être inscrits au Registre du Commerce ou des Métiers et avoir une Assurance responsabilité civile professionnelle.

Le transport est une activité réglementée et, suivant le type d’activité principale exercée le transporteur doit avoir les pièces réglementaires suivantes :  

• Autocariste : licence de transport communautaire en cours de validité.
• Transport LOTI (ou capacitaire LOTI) : licence de transport intérieur en cours de validité.
• VTC : inscription au registre national des VTC et carte professionnelle en cours de validité.
• Taxi : autorisation de stationnement.

Les « transport LOTI » ou « capacitaire LOTI » sont des professionnels qui peuvent transporter de 2 à 8 personnes.